Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Préalable: 

Ce site n'est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni un support d'une indication quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ou contrats financiers au sens du Code Monétaire et financier. Toute information ou toute mise à disposition sur le site EXCELLIUMSYSTEMS ont un caractère privé . 

 

 

Article 1. Définitions 

 

-"Site" : Renvoi au lien EXCELLIUMSYSTEMES.COM -"Internaute" : Renvoie aux utilisateurs , inscrit ou non sur le site , ainsi qu'à tous les visiteurs ponctuels -"Utilisateurs": Renvoie aux utilisateurs inscrit sur le site  -"Compte" : Renvoi à la page personnelle et au profil d'un utilisateur "Broker": désigne es courtiers, notamment ceux présentés sur le Site, en investissement sur le marché financier du Forex -"Données": Renvoi aux informations personnelles transmises volontairement par des utilisateurs,lors de la création du compte ou postérieurement 

 

Article 2.  Présentation du Site 

 

Le site a pour objectif de former et de renseigner à but pédagogique des particuliers sur le trading. Le service EXCELLIUM SYSTEMS se décline en différentes catégories : -News letters -Formation dématérialisée et formation vidéo en ligne, à but pédagogique,  - Formation en ligne via coaching live  ( Analyses des marches et  de graphiques en temps réels à but pédagogique)  -outil d'aide à la décision 

 

Article 3. Validation et modification des conditions générales d'utilisations 

 

3.1. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales d'utilisations avant de s'inscrire sur le Site. En tout état de cause , l'utilisation du Site vaut acceptation des conditions générales d'utilisation par l'internaute. 

 

3.2 . Le propriétaire du site ( EXCELLIUM SYSTEMS) se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation , les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. L'internaute sera informé au préalable de cette évolution par tous moyen. 

 

 

 

 

 

Article 4. Utilisation du Forum et Commentaires 

 

4.1. Il est formellement interdit de publier des commentaires ou des messages présentant un caractère illicite et en particulier ;  -présentant un  caractère racial, discriminatoire, pornographique, ou pédophile faisant apologie des atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne.   -Présentant des violations à des droits de propriété intellectuelle des tiers -Présentant un caractère diffamatoire ou injurieux à l'encontre d'une personne physique ou morale entrainant une atteinte au respect de la vie privée ou à l'image d'une personne physique. 

 

 

4.2 La société EXCELLIUM SYSTEMS n'exerce aucun contrôle éditorial  sur la publication des messages et assume à ce titre le seul rôle d'un prestataire technique d'hébergement. L'utilisateur assume ainsi la pleine et entière responsabilité des messages qu'il publie sur le site et ses composantes (forum, facebook..) 

 

 

Article 5. Inscription sur le site 

 

L'utilisation du Site, donnant accès aux plateformes de la communauté, est subordonnée à une inscription. Le formulaire d'inscription est disponible en 1ère page à partir de l'onglet "s'inscrire". Lors de l'inscription, des codes d'accès permettront à l'utilisateur une authentification au service plus rapide. L'utilisateur recevra une notification par courriel afin de confirmer son inscription. Seule cette confirmation permettra de bénéficier à l'ensemble des services et contenus. 

 

Article 6. Informations financières accessibles sur le Site. 

 

L'internaute reconnait avoir été informé et mis en garde par le formateur, propriétaire du site, quant aux règles d'utilisation du Site. De ce fait, EXCELLIUM SYSTEMS ne saurait garantir l'adéquation du service à aucun objet particulier que l'internaute serait susceptible d'en attendre. 

 

Les informations financières fournies sur le Site ne constituent pas des sources officielles des cours du marché du FOREX ou autres, et sont fournis à titre purement indicatives. EXCELLIUM SYSTEMS n'est pas à l'origine de la création des ces informations financières et se contentent de republier des flux financiers . En aucun cas, EXCELLIUM SYSTEMS ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation - ainsi que de ses conséquences directes ou indirectes- faite par un internaute ou un utilisateur de telles informations que l'internaute ou l'utilisateur utilise sous sa propre responsabilité. 

 

Les outils financiers mis à la disposition de l'internaute ou utilisateur sur le Site EXCELLIUM SYSTEMS ont une finalité purement ludique et pédagogique et ne sont pas conçu pour être utilisés à des fins d'investissements financiers ou ne doivent pas être interprétés ni envisagés  dans leur utilisation comme un conseil en investissement. En aucun cas, EXCELLIUM SYSTEMS ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'usage de ces outils à des fins autres que ceux exposés aux présentes conditions générales d'utilisation. 

 

Article 7. Absence de prestation de Service en investissement financier 

 

Les informations financières disponibles sur le site ou autre support rattachés à EXCELLIUM SYSTEMS sont publiés à titre purement indicative et ne constitue pas une prestation de service en investissement au sens du Code Monétaire et financier. 

 

EXCELLIUM SYSTEMS n'est pas un conseiller en investissement et ne délivre à ce titre aucune prestation de conseil en investissement. Si l'internaute désire recourir aux services d'un conseiller en investissement,, il est invité à consulter le site internet de l'autorité des marchés financiers. 

 

Article 8. Disponibilité du service 

 

EXCELLIUM SYSTEMS met tout en œuvre pour maintenir une accessibilité permanente au site. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable de l'état du réseau internet et des problématiques techniques en dehors de sa maitrise. 

 

EXCELLIUM SYSTEMS peut interrompre à tout moment tout ou partie de ses services affin de réaliser des prestations de maintenance. Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu'elles lui soient imputables. L'internaute et l'utilisateur reconnaissent et acceptent qu' EXCELLIUM SYSTEMS n'assume envers lui aucune responsabilité, suspension, ou interruption du site ou du Service. 

 

Article 9. Résiliation  

 

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisateur dès lors qu'il est inscrit et ce jusqu'au jour ou son compte est résilié. La résiliation peut être décidé par l'utilisateur ou EXCELLIUM SYSTEMS. 

 

L'utilisateur qui souhaite résilier son engagement peut le faire en supprimant son compte ou en notifiant cette volonté directement par mail ou via le support d'EXCELLIUM SYSTEMS  

 

EXCELLIUM SYSTEMS a la faculté de résilier cet engagement, par décision unilatérale, lorsque les Conditions générales d'utilisation ne sont pas respectées. 

 

 

Article 10. Protection des données personnelles 

 

Les données personnels collectés par EXCELLIUM SYSTEMS sont principalement destinées à permettre à EXCELLIUM SYSTEMS de rendre le service. 

 

 

Le présent article est par ailleurs régit par les dispositions de la loi N°78-17 Du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N°2004-801 du 06 Aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'internaute dispose du droit de s'opposer sans frais et gratuitement à ce que les données personnelles le concernant soient utilisés à des fins de prospection, notamment commerciale ou par ses partenaires commerciaux. 

 

Article 11. Contacts 


 Pour toute information ou question, les internautes peuvent à tous moment contacter EXCELLIUM SYSTEMS via son formulaire de contact, disponible à partir du  onglet "nous Contacter". 

 

Article 12. Dispositions Générales  

 

12.1 Ces conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. Chaque internaute accepte en conséquence de se soumettre aux droits et obligations de ce pays. Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation , qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera du ressort des tribunaux français. 

 

12.2 EXCELLIUM SYSTEMS dispose de la propriété pleine et entière du site. Aucun élément présent sur le Site, ne peut être reproduit ou utilisé sans le consentement expresse d'EXCELLIUM SYSTEMS. 

 

EXCELLIUM SYSTEMS détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents  au Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires à l'encontre de l'internaute. L'extraction totale ou partielle et/ ou la réutilisation par mise à disposition du public sous quelque forme ou support que ce soit, d'un élément du site, d'un ou plusieurs signes distinctifs , ou d'un ou plusieurs contenus qui y figurent sont interdites . ( Code de la propriété intellectuelle )  

 

12.3. La renonciation à l'une des clauses prévues aux conditions générales d'utilisation ne vaut pas renonciation à l'intégralité de cet acte . 

 

12.4.  Si l'une des conditions générales d'utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée , les parties conviennent de limiter autant que peut se faire la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique  des conditions d'utilisations soit respecté. 

 

12.5. Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative ne saurait être  considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative.  De facto, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel de ce droit ou de cette prérogative par EXVELLIUM SYSTEMS n'exclut pas l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévue aux Conditions générales d'utilisations. 

 

12.6. La numérotation des clauses est purement indicative et ne saurait préjuger d'une interprétation et intelligibilité des conditions générales d'utilisation du site.